Assurance RC Pro : obligatoire ou recommandée ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège votre activité en cas de dommage causé à un client. Obligatoire ou pas ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

RC Pro : qu'est-ce que c'est ?

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Exemples de sinistres couverts :

• Vous êtes consultant et vous donnez un mauvais conseil → le client perd 50 000 €
• Vous êtes développeur et un bug dans votre code provoque un arrêt du site client → perte de CA
• Vous êtes plombier et une fuite endommage le local du client
• Vous êtes graphiste et vous utilisez une image protégée → poursuite pour contrefaçon

Ce qui est couvert :

• ✅ Dommages causés à vos clients
• ✅ Frais de défense juridique
• ✅ Indemnisation des préjudices

Ce qui n'est PAS couvert :

• ❌ Vos propres dommages (matériel, santé)
• ❌ Fautes intentionnelles
• ❌ Amendes et sanctions pénales

RC Pro obligatoire ou pas ?

Métiers à RC Pro obligatoire

✅ Professions réglementées :

• Santé (médecins, infirmiers, kinés, ostéopathes)
• Bâtiment (architectes, maîtres d'œuvre, artisans BTP)
• Juridique (avocats, notaires, huissiers)
• Comptable (experts-comptables, commissaires aux comptes)
• Immobilier (agents immobiliers, syndics)
• Assurance (courtiers, agents généraux)

✅ Véhicules : auto-écoles, taxis, VTC

Sanction si pas d'assurance : amende jusqu'à 45 000 € + fermeture administrative.

Métiers à RC Pro recommandée (mais pas obligatoire)

⚠️ Fortement conseillée :

• Consultants, coachs, formateurs
• Développeurs, graphistes, webdesigners
• Rédacteurs, traducteurs
• Photographes, vidéastes
• Tous les métiers de service B2B

Pourquoi ?

• Les contrats clients l'exigent souvent (clause obligatoire)
• Un seul sinistre peut coûter 50 000 - 500 000 €
• Votre patrimoine personnel est exposé (même en société)

Les garanties d'une RC Pro

Garantie de base

Responsabilité Civile Exploitation : dommages causés dans le cadre de votre activité.

Plafonds typiques :

• Dommages corporels : 500 000 - 5 000 000 €
• Dommages matériels : 100 000 - 1 000 000 €
• Dommages immatériels : 100 000 - 500 000 €

Extensions possibles

✅ Responsabilité Civile Après Livraison (RCAL) : dommages découverts après la fin du contrat
✅ Protection juridique : frais d'avocat, procédures
✅ Cyber-risques : fuite de données, piratage
✅ Faute inexcusable : erreurs graves
✅ Atteinte à l'image : diffamation, contrefaçon involontaire

Combien coûte une RC Pro ?

Les tarifs varient selon :

• Votre métier (risque faible ou élevé)
• Votre CA annuel
• Les garanties souhaitées
• Les plafonds d'indemnisation

Tarifs indicatifs 2025 :

Comment choisir son assurance RC Pro ?

Critère 1 : Plafonds adaptés

Vérifiez que les plafonds correspondent aux risques réels de votre activité.

Exemples :

• Consultant stratégique → dommages immatériels élevés (500 000 - 1 000 000 €)
• Développeur web → dommages matériels + immatériels (300 000 - 500 000 €)
• Graphiste → dommages faibles (100 000 - 200 000 €)

Critère 2 : Franchise raisonnable

La franchise est le montant à votre charge en cas de sinistre.

Franchises typiques :

• 300 - 500 € (RC Pro basique)
• 1 000 - 2 000 € (RC Pro économique)

→ Franchise basse = prime plus élevée, mais meilleure protection.

Critère 3 : Extensions nécessaires

Listez les risques spécifiques à votre métier :

• Développeur → cyber-risques
• Consultant → faute inexcusable
• Photographe → atteinte à l'image

Critère 4 : Exclusions

Lisez attentivement les exclusions du contrat :

• Fautes intentionnelles (toujours exclues)
• Sous-traitance (parfois exclue, ajoutez une extension)
• Activités secondaires non déclarées

Les meilleurs assureurs RC Pro 2025

Que faire en cas de sinistre ?

Étape 1 : Informer l'assureur immédiatement

Dès que vous avez connaissance d'un dommage ou d'une réclamation :

• Contactez votre assureur sous 5 jours (délai légal)
• Déclaration par courrier recommandé + email

Étape 2 : Rassembler les preuves

• Contrat client
• Échanges emails
• Devis, factures
• Photos, constats
• Témoignages

Étape 3 : Ne rien reconnaître

Ne signez RIEN, ne reconnaissez aucune responsabilité sans l'accord de votre assureur.

Étape 4 : L'assureur prend le relais

• Expertise du sinistre
• Négociation avec le client
• Indemnisation (dans la limite des plafonds)

Les erreurs à éviter

Erreur 1 : Sous-estimer les plafonds

Vous prenez une RC Pro à 100 000 € de plafond. Un sinistre vous coûte 200 000 € → les 100 000 € restants sont à votre charge.

Erreur 2 : Ne pas déclarer toutes vos activités

Vous êtes développeur ET formateur. Vous déclarez seulement "développeur" → sinistre pendant une formation → non couvert.

Erreur 3 : Prendre la RC Pro la moins chère

Une RC Pro à 80 €/an avec franchise 5 000 € et plafond 50 000 € ne sert presque à rien. Privilégiez la qualité des garanties.

Erreur 4 : Ne pas lire les exclusions

Beaucoup de contrats excluent la sous-traitance. Si vous sous-traitez 30 % de vos missions → ajoutez une extension.

Checklist RC Pro

✅ RC Pro obligatoire pour mon métier vérifiée
✅ Plafonds adaptés aux risques (100 K€ - 1 M€)
✅ Franchise raisonnable (300 - 1 000 €)
✅ Extensions nécessaires ajoutées (cyber, juridique)
✅ Toutes les activités déclarées
✅ Exclusions lues attentivement
✅ Comparatif de 3-5 offres effectué

Conclusion

La RC Pro est obligatoire pour certains métiers, fortement recommandée pour tous les autres freelances B2B.

Les bons réflexes :

1. Vérifiez si elle est obligatoire pour votre métier
2. Choisissez des plafonds adaptés (300 000 - 1 000 000 € selon risques)
3. Comparez 3-5 offres avant de souscrire
4. Déclarez toutes vos activités

Coût : 200 - 600 €/an pour un freelance classique. Déductible fiscalement à 100 %.

Pour aller plus loin :

• Assurances indépendant
• Protection juridique freelance
• Charges déductibles