TVA indépendant : tout comprendre en 2025

La TVA peut être votre alliée ou votre cauchemar fiscal. Franchise de base, régime réel, récupération — voici comment maîtriser la TVA pour optimiser votre trésorerie.

Franchise de TVA : les seuils 2025

La franchise de TVA vous dispense de facturer et déclarer la TVA tant que vous ne dépassez pas certains seuils.

Comment ça marche ?

• Année N : CA < 36 800 € → franchise conservée pour N+1
• Année N : CA entre 36 800 € et 39 100 € → franchise conservée pour N+1 (tolérance)
• Année N : CA > 39 100 € → assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement
• Année N+1 : si vous dépassez à nouveau le seuil de base → assujetti à la TVA au 1er janvier N+1

Franchise ou TVA : quel choix ?

✅ Restez en franchise si :

• Vous facturez principalement des particuliers (B2C)
• Vos achats/frais sont faibles (< 20 % du CA)
• Votre CA reste bien en dessous des seuils (< 30 000 €)
• Vous voulez de la simplicité administrative

Avantage majeur : prix TTC plus bas que vos concurrents assujettis à la TVA.

✅ Optez pour la TVA si :

• Vous facturez des entreprises assujetties (B2B) → elles récupèrent la TVA de toute façon
• Vous avez des achats importants (matériel, stock, sous-traitance) → vous récupérez la TVA
• Votre CA approche les seuils → vous anticipez le basculement

Les 3 régimes de TVA

Si vous êtes assujetti (volontairement ou par dépassement des seuils), vous relevez de l'un de ces 3 régimes :

Récupération de la TVA : ce qu'il faut savoir

Dès que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

✅ TVA déductible sur :

• Matériel et équipement (ordinateur, téléphone, bureau)
• Fournitures et consommables
• Prestations de services (expert-comptable, avocat, graphiste)
• Loyer du local professionnel
• Abonnements logiciels (SaaS)
• Frais de formation
• Carburant (sous conditions pour les véhicules)

❌ TVA non déductible sur :

• Frais de repas (sauf si déplacement pro justifié)
• Véhicules de tourisme (sauf véhicules utilitaires ou électriques)
• Carburant pour véhicules de tourisme essence/diesel (sauf 80 % pour diesel, 0 % pour essence)
• Dépenses personnelles

Exemple chiffré : franchise vs TVA

Situation : développeur web, CA annuel 50 000 €, achats pro 10 000 € HT.

Scénario 1 : Franchise de TVA

• CA facturé : 50 000 € TTC (= HT, pas de TVA)
• Achats : 10 000 € HT + 2 000 € TVA = 12 000 € TTC
• Revenu avant charges : 38 000 €

Scénario 2 : Assujetti à la TVA

• CA facturé HT : 50 000 €
• TVA collectée (20 %) : 10 000 €
• CA TTC facturé aux clients : 60 000 €
• Achats HT : 10 000 €
• TVA déductible (20 %) : 2 000 €
• TVA à reverser : 10 000 - 2 000 = 8 000 €
• Revenu avant charges : 50 000 - 10 000 = 40 000 €

→ Gain de 2 000 € en étant assujetti (TVA récupérée sur les achats).

Opter volontairement pour la TVA

Même sous les seuils de franchise, vous pouvez opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA.

Démarche :

• Formulaire en ligne sur impots.gouv.fr
• Option valable 2 ans minimum (irrévocable)
• Vous facturez la TVA dès le mois suivant votre option

Intérêt : récupérer la TVA sur vos achats (matériel, sous-traitance, stock).

Déclarations TVA : mode d'emploi

Régime réel simplifié (CA12)

• 1 déclaration annuelle (CA12) en mai N+1
• 2 acomptes semestriels (juillet et décembre) calculés sur la TVA de l'année précédente
• Régularisation à la déclaration annuelle

Exemple :

• TVA due 2024 : 12 000 €
• Acompte juillet 2025 : 6 000 €
• Acompte décembre 2025 : 6 000 €
• Déclaration CA12 en mai 2026 : régularisation selon TVA réelle 2025

Régime réel normal (CA3)

• Déclaration mensuelle (CA3)
• Paiement mensuel de la TVA due
• Plus lourd administrativement, mais meilleur pour la trésorerie (si TVA à rembourser fréquente)

Les erreurs à éviter

Erreur 1 : Dépasser les seuils sans s'en rendre compte

Suivez votre CA mensuellement. Si vous approchez 36 800 €, anticipez le basculement (prévenez vos clients, préparez les déclarations).

Erreur 2 : Oublier de mentionner "TVA non applicable"

En franchise, vous devez mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Sinon, l'administration peut exiger le paiement de la TVA.

Erreur 3 : Facturer HT à des particuliers en étant assujetti

Si vous êtes assujetti, vous devez facturer TTC (TVA incluse) — même aux particuliers. Impossible de revenir en franchise avant 2 ans.

Erreur 4 : Ne pas récupérer la TVA sur les achats

Si vous êtes assujetti, demandez systématiquement des factures avec TVA à vos fournisseurs. C'est de l'argent laissé sur la table sinon.

TVA intracommunautaire : ventes UE

Si vous vendez à des entreprises dans l'UE, vous pouvez facturer HT (autoliquidation de la TVA par le client).

Conditions :

• Le client est assujetti à la TVA dans son pays
• Vous avez son numéro de TVA intracommunautaire valide
• Vous mentionnez "Autoliquidation" sur la facture

Déclaration : DEB (Déclaration d'Échanges de Biens) ou DES (Déclaration Européenne de Services) obligatoire selon les cas.

Conclusion

La TVA n'est pas qu'une contrainte administrative — c'est aussi un levier de trésorerie si vous savez l'utiliser :

• Franchise si vous facturez des particuliers et avez peu d'achats
• Assujettissement si vous facturez des entreprises et avez des investissements importants

Calculez votre situation avant de choisir.

Pour aller plus loin :

• Charges déductibles indépendant
• Auto-entrepreneur ou société ?
• Plafonds micro-entreprise 2025